Mentions légales & Confidentialité
Informations légales, conditions générales de vente et politique de protection de vos données personnelles.
Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Hébergeur
Informations relatives à l’hébergement du site
Propriété intellectuelle
Brevet, dessin & modèle, marque et droits d’auteur
L’ensemble du contenu présent sur le site freemousse.wpat.eu (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, mascotte « Mousse », design des produits Chevalier, Princesse et Peluche Mousse) est la propriété exclusive de la SAS Freemousse, sauf mention contraire.
Brevet déposé à l’INPI — Le mécanisme de distribution automatique du dentifrice intégré à la brosse Freemousse (système de réservoir rechargeable avec délivrance d’une dose précise) fait l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’INPI. Cette protection est valable jusqu’à 20 ans sur le territoire français.
Dessin et modèle déposés — La forme extérieure des brosses (design, ergonomie, identité visuelle des personnages Chevalier et Princesse) fait l’objet d’un dépôt de dessin et modèle, valable 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans.
Marque déposée — Le nom Freemousse, son logo, son slogan et son univers graphique font l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI, valable 10 ans renouvelable indéfiniment.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des produits, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Freemousse et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques des partenaires et distributeurs mentionnés (Auchan, Carrefour, Intermarché, Système U, Monoprix, Spar, Région Occitanie) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Limitation de responsabilité
Conditions d’utilisation et exactitude des informations
Freemousse s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les conseils relatifs à la santé bucco-dentaire présentés sur ce site sont fournis à titre informatif et pédagogique, en lien avec les recommandations d’organismes de référence (UFSBD, Assurance Maladie, OMS). Ils ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. Pour toute question médicale, consultez votre dentiste ou pédiatre.
Les liens hypertextes vers d’autres sites (UFSBD, Ameli, OMS, partenaires) sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de Freemousse quant à leur contenu.
Objet & champ d’application
Conditions générales de vente Freemousse
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation contractuelle entre la SAS Freemousse et tout client effectuant un achat sur le site freemousse.wpat.eu ou via les canaux de distribution partenaires (grande distribution, pharmacies, parapharmacies, plateformes e-commerce).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Freemousse se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits & prix
Gamme Freemousse et tarifs en vigueur
Freemousse propose une gamme de brosses à dents pour enfants avec distributeur de dentifrice intégré et réservoir rechargeable, ainsi que des accessoires associés.
- Brosse à dents Chevalier : 24,90 € TTC
- Brosse à dents Princesse : 24,90 € TTC
- Peluche Dent Freemousse : 9,90 € TTC
- Abonnement Mousse Club : 9,90 €/mois sans engagement (livraison automatique des têtes de rechange tous les 3 mois)
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Freemousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Conformité réglementaire des produits
Normes européennes et françaises respectées
Les produits Freemousse respectent l’ensemble des normes européennes et françaises en vigueur :
- Norme EN ISO 20126:2019 — résistance du manche, sécurité de la tête et qualité des poils des brosses à dents manuelles pour enfants.
- Norme EN 60335-2-52 — sécurité électrique, protection contre l’humidité et fiabilité du moteur pour la version électrique.
- Directive 2001/95/CE — sécurité générale des produits destinés aux enfants (absence de petites pièces détachables, résistance aux chocs).
- Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009 — pour le dosage et l’étanchéité du réservoir de dentifrice.
- Marquage CE et conformité aux exigences de la DGCCRF.
Les matériaux utilisés (polypropylène recyclé) sont soumis à des exigences strictes de conformité chimique et de traçabilité.
Commande & paiement
Modalités de commande et règlement sécurisé
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé au client.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, et tout autre moyen mis à disposition sur le site. Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié PCI-DSS. Freemousse n’a accès à aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
Livraison
Délais et modalités d’expédition
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, sauf cas exceptionnels précisés par la loi.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit le signaler dans un délai de 48 heures à freemousse@gmail.com.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour des raisons d’hygiène, les brosses à dents et têtes de rechange descellées ne sont pas reprises, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à freemousse@gmail.com. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état dans son emballage d’origine.
Garanties
Garantie légale de conformité et vices cachés
Les produits Freemousse bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Droit applicable & litiges
Juridiction compétente et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Responsable du traitement
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site freemousse.wpat.eu est :
Données collectées & finalités
Nature des données et raisons de leur collecte
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site Freemousse sont :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message — pour répondre à vos demandes d’information.
- Commande & livraison : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email — pour traiter et livrer votre commande.
- Newsletter Mousse Club (si abonnement) : adresse email — pour vous envoyer nos actualités et conseils d’hygiène bucco-dentaire.
- Données de navigation (cookies) : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite — pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Freemousse. Les paiements sont gérés par un prestataire certifié indépendant.
Durée de conservation
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de commande : 10 ans (obligation légale de conservation comptable).
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Cookies : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Qui a accès à vos informations ?
Vos données sont strictement destinées à un usage interne par l’équipe Freemousse. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants uniquement dans le cadre nécessaire à l’exécution du service :
- Hébergeur du site : WPIN
- Prestataire de paiement (sécurisation des transactions)
- Transporteurs (livraison des commandes)
- Plateforme d’envoi d’emails (newsletter)
Aucune donnée n’est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD
Vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à freemousse@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Mesures de protection mises en place
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Dernière mise à jour : juin 2026